Fonds social européen: 2,9 milliards d’euros au service de la croissance et de l’emploi pour la France métropolitaine

Commission européenne

Communiqué de presse

Bruxelles, le 10 octobre 2014

Fonds social européen: 2,9 milliards d’euros au service de la croissance et de l’emploi pour la France métropolitaine

La Commission européenne a adopté aujourd’hui le programme opérationnel national français pour la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020.

Avec ce programme, la France recevra 2,893 milliards d’euros du FSE en vue de soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire. Ce programme national métropolitain sera complété par vingt-deux programmes régionaux en métropole et huit dans les départements et régions d'outre-mer, auxquels le FSE contribuera à hauteur de 2,883 milliards d'euros.

La totalité des ressources du FSE destinées à la France s’élève à 6,027 milliards d'euros, y compris les 620 millions d'euros du FSE cofinançant le programme au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes ( IP/14/622 ) et le programme national d'assistance technique. Le FSE représente 41,7% du total du financement de la politique de cohésion attribué à la France.

"Je félicite chaleureusement les autorités françaises pour leur travail et leur excellente coopération, nous permettant d’adopter rapidement ce programme opérationnel du Fonds social européen pour la période 2014-2020. Le FSE va ainsi contribuer à corriger les déséquilibres structurels du marché du travail et soutenir des actions de lutte contre la pauvreté", a déclaré László Andor, commissaire chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.

La dotation du FSE pour la France métropolitaine sera répartie entre les trois priorités suivantes (hors assistance technique):

  • 454 millions d’euros seront consacrés à accompagner les chômeurs et les inactifs, y compris les jeunes chômeurs et les jeunes les plus éloignés du marché du travail (les 'NEETs'), à soutenir la mobilité professionnelle, à développer l’entrepreneuriat et à prévenir le décrochage scolaire.
  • 707 millions d’euros seront consacrés à anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels à travers la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation des travailleurs les moins qualifiés, des femmes et des seniors, la formation des salariés licenciés économiques, la mobilisation des entreprises pour le développement de l’égalité salariale et professionnelle.
  • 1,634 milliard d’euros, soit plus de la moitié de la dotation FSE du programme opérationnel, seront consacrés à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l'inclusion. Ces crédits seront pour l’essentiel mis en œuvre par l’intermédiaire des collectivités locales, en particulier les départements et les structures intercommunales.

Contexte

Le 8 aout, la Commission européenne a adopté un «accord de partenariat» avec la France qui définit la stratégie à mettre en œuvre pour l'utilisation optimale des crédits des Fonds structurels et d’investissement européens dans les régions et les villes de ce pays pour 2014-2020 ( IP/14/906 ).

Le Fonds social européen (FSE) joue un rôle essentiel dans le soutien aux investissements des États membres dans le capital humain et, par conséquent, dans le renforcement de la compétitivité de l’économie européenne au moment où elle sort de la crise. Chaque année, le FSE vient en aide à plus de 15 millions de personnes en améliorant leurs compétences, en facilitant leur intégration sur le marché du travail, en luttant contre l’exclusion sociale et la pauvreté et en renforçant l’efficacité des administrations publiques.

En 2014-2020, pour la première fois dans l’histoire de la politique de cohésion de l’UE, un budget minimum, représentant au moins 23,1% (au niveau de l’UE) du financement au titre de la politique de cohésion, a été alloué au FSE — voir MEMO/14/84 .

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