[autom.vertaling] Toespraak - Unie, bancaire en na? Opnieuw uitvinden van de Europese Unie (fr)

Commission européenne

Michel BARNIER

Membre de la Commission européenne, chargé du Marché intérieur et des Services

L’Union bancaire, et après ? Réinventer l'Union européenne

Entretiens du Palais Farnèse

Rome, le 8 juillet 2013

Mesdames et Messieurs,

Après cinq ans de crise financière, économique, sociale et politique, les Européens sont à un moment de vérité .

Nous pouvons nous résigner , écouter tous ceux qui rejettent la faute sur Bruxelles, nous dire que les grandes réalisations de la construction européenne sont désormais derrière nous. Les populistes de droite et de gauche nous tiennent chaque jour ce discours irresponsable.

Mais nous pouvons aussi rejeter le fatalisme , refuser la perspective d’une décennie perdue pour l’Europe et nous dire que nous avons encore de grandes choses à construire ensemble.

Non pas pour dire que tout est parfait en Europe mais pour affirmer notre volonté d'aller de l'avant et de réinventer l'Europe.

Avec l’union bancaire, c'est clairement cette voie que nous avons choisie, la voie de l'action et pas de la résignation.

L’union bancaire représente sans doute notre plus grand projet commun depuis la création de l’euro .

Elle prouve que nous sommes capables de poser un regard lucide sur nos lacunes , comme l’absence de procédure commune de résolution des crises bancaires qui a conduit à ce que les faiblesses des banques fragilisent les Etats.

Surtout, l’union bancaire marque le point de départ d’une nouvelle ambition pour l’Europe , qui consiste à construire enfin le volet économique de l’union monétaire.

Mesdames et Messieurs,

Comment faire émerger cette véritable union économique et monétaire que nous appelons de nos vœux, et qui doit constituer un cadre propice au retour de la croissance et de l’emploi en Europe ?

Au-delà, quelles ambitions devons-nous nous donner pour une Europe nouvelle?

I - Tout d’abord, nous devons concrétiser l’union bancaire.

Il s'agit de gérer ensemble la principale source de financement et la principale source de risque de nos Etats , puisque les banques financent 75% de l'économie européenne .

En créant un « single rulebook », avec des règles communes pour les 8 200 banques européennes, nous créons un vrai marché unique qui doit permettre de mieux financer les projets des entreprises et de réduire les écarts actuels entre les pays fragiles et les pays en meilleure santé . C'est là un des principaux obstacles à une reprise durable et équilibrée que nous devons lever.

En soumettant les banques de la zone euro à une supervision unique de qualité, sous l’autorité de la BCE, nous renforçons la crédibilité du secteur bancaire européen, nous luttons contre la fragmentation de la zone euro, nous améliorons la capacité de nos banques à financer l’économie réelle .

En prévoyant que les pertes des banques en faillite seront d’abord assumées par les actionnaires et les créanciers et en proposant un fonds commun de résolution, alimenté par les banques, nous protégeons les contribuables et les petits déposants et nous cassons le lien entre les difficultés des banques et la dette des Etats .

Pour toutes ces raisons, il est essentiel de finaliser rapidement le projet d’union bancaire .

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  En adoptant rapidement les pièces manquantes , et en particulier le mécanisme unique de résolution des crises bancaires, que je proposerai après-demain au Collège des Commissaires.

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  Mais aussi en assurant le bon fonctionnement des nouvelles règles : la montée en puissance de l’union bancaire sera par nature progressive. Nous aurons la preuve de sa réussite le jour où nous aurons détecté la première bulle systémique et traité la première crise bancaire.

II - A côté de l’union bancaire, nous devons pousser plus loin l’intégration économique et budgétaire.

Cela passe à mon sens par trois priorités.

• 1) 

  D’abord, nous devons assurer la mise en œuvre effective des nouvelles règles de gouvernance de la zone euro.

Nous avons dépensé beaucoup d’énergie pour adopter les nouvelles règles comme la réforme du pacte de stabilité et de croissance ou le semestre européen de coordination des politiques économiques.

Nous devons mettre autant d’énergie à appliquer ces règles , et le faire de manière intelligente.

J’ai été l’un des premiers à plaider au sein de la Commission pour une application des règles qui tienne compte de la conjoncture économique .

Mais cela ne doit pas servir de prétexte à certains Etats membres pour relâcher les efforts et dévier de leur trajectoire de compétitivité et d’assainissement budgétaire .

Le délai supplémentaire accordé à certains pays pour repasser sous la barre des 3% de déficit public doit être utilisé pour mettre en œuvre de véritables réformes structurelles . Ce sont ces réformes qui permettront à nos économies de retrouver de la compétitivité et la croissance.

C'est aussi pour cela que nous avons proposé la semaine dernière une approche plus ouverte sur le calcul des déficits, pour encourager les investissements pour les pays respectant les règles du pacte de stabilité, comme le souhaitait l'Italie.

Plus généralement, il est clair que si l'on veut un gouvernement économique de la zone euro, alors on doit accepter que la Commission puisse faire des recommandations de politique économique.

• 2) 

  Le deuxième chantier est celui de l’intégration fiscale et sociale.

Le rapport préparé par Mario Monti en 2010 a très bien mis en évidence les risques posés par des fiscalités nationales divergentes, voire concurrentes, pour les entreprises actives dans plusieurs Etats membres.

Ces risques, qui seront encore accrus au sein d’une union monétaire de plus en plus intégrée, exigent de relancer la dynamique d’harmonisation fiscale .

Certes, nous ne partons pas de rien. Nous avons fait, à l’initiative de mon collègue Algirdas Semeta, des propositions sur l’ assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés , mais aussi sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale , notamment en étendant l'échange automatique d'informations qui existe dans l’UE pour la fiscalité de l’épargne depuis 2005.

Mais à titre personnel, le temps me semble venu d'une ambition nouvelle .

Le marché unique devrait pouvoir s’appuyer sur des règles de TVA enfin clarifiées, sur une harmonisation des taux de l’impôt sur les sociétés et sur une véritable fiscalité environnementale.

Il faut mettre fin à la concurrence fiscale stérile voire dangereuse au sein de l'Union en harmonisant au moins la fiscalité sur les facteurs les plus délocalisables.

A côté de cette intégration fiscale et pour les mêmes raisons, ma conviction est que l’union économique et monétaire ne peut se passer d'un vrai socle social.

Pour ne prendre qu’un exemple, il est clair que nous devons améliorer la mobilité du travail , qui est, avec des transferts budgétaires, une condition pour bien faire fonctionner la zone euro.

Nous avons d’ailleurs commencé à le faire, par exemple en proposant la création d’un véritable outil européen de placement et de recrutement en ligne , ou en modernisant la reconnaissance des qualifications professionnelles .

Mais nous devons prendre garde à ce que nos efforts n'aillent pas uniquement dans le sens de la flexibilité sans consolider la sécurité et la justice . C'est le bon équilibre entre ces deux composantes qui doit rendre l'Europe plus compétitive avec un marché du travail plus flexible mais qui permette aussi d’offrir à chacun des droits et une formation toute au long de la vie.

Le temps est venu de réfléchir à l'élaboration de ce véritable socle social européen. Ce projet pourrait être au cœur d'un nouveau dialogue social européen, reprenant l'intuition de Jacques Delors dans ce domaine.

Je suis convaincu que nous avons besoin d'une approche européenne dans ce domaine et de ne pas nous en remettre à la concurrence entre système sociaux nationaux. Bien sûr, la mise en œuvre d'un tel socle social devra laisser sa juste part à la subsidiarité.

• 3) 

  Ma troisième priorité consiste à mettre cette intégration économique et budgétaire au service de projets communs dans le domaine industriel.

En l’espace de 15 ans, la part de l’industrie dans le PIB européen est passée de plus de 20% à 15,2%. Là non plus, il n’y a pas de fatalité, comme le montre l'Allemagne mais aussi l'Italie. Nous pouvons garder des usines, des emplois et de l’innovation en Europe si nous nous en donnons les moyens .

En mettant en place un écosystème favorable à l’industrie , avec notamment le brevet unitaire européen, l’ouverture de nouveaux canaux de financement et une politique commerciale davantage basée sur la réciprocité.

En ayant, aussi, le courage de lancer de nouveaux investissements communs , notamment dans les technologies clés génériques que sont les nanotechnologies, la micro et la nanoélectronique, la photonique, les matériaux avancés et la biotechnologie industrielle.

Bien sûr, on ne peut concevoir une telle ambition sans une vraie politique énergétique européenne.

La politique industrielle n’est plus un gros mot à Bruxelles. Notamment grâce à l'engagement de mon collègue et ami, Antonio Tajani. Nous devons maintenant en faire l’un des principaux chantiers pour les années à venir .

III - Un mot pour finir de la méthode à mettre en place pour lancer cette nouvelle étape de l’intégration européenne.

Permettez-moi de vous livrer de manière un peu télégraphique trois principes , qui mériteraient sans doute chacun de longs développements.

• 1) 

  Mieux associer les peuples européens

Si nous voulons changer l’Europe, chaque citoyen, chaque entreprise, chaque collectivité locale est nécessaire .

L’initiative citoyenne européenne a ouvert la voie à de nouvelles formes de participation des citoyens. Nous devons en imaginer d’autres. Et faire des élections européennes de 2014 le moment d’un grand débat démocratique qui permette à chacun d’exprimer son point de vue sur l’Europe.

Nous devons aussi mieux associer les régions, les syndicats et la société civile , pour faire le lien entre les citoyens et les institutions européennes.

Par ailleurs, nous réussirons d’autant mieux à impliquer les citoyens que les institutions européennes gagneront en clarté et en lisibilité . Voilà pourquoi je plaide pour la création d’un poste de Ministre européen de l’économie, en lieu et place des actuels Président de l’Eurogroupe et Vice-président de la Commission en charge des affaires économiques et financières.

A plus long terme, il nous faudra même un Président de l’Union européenne , qui cumulera les fonctions de Président du Conseil européen et de Président de la Commission et qui devra un jour être élu directement par les citoyens.

• 2) 

  Deuxième principe : simplifier l’Europe

Ayons le courage de supprimer ce qui ne marche pas !

Nous avons eu tendance à oublier le principe de subsidiarité - rendons-lui tout son sens en supprimant les procédures et les domaines où l’Europe entrave les entrepreneurs au lieu de leur simplifier la vie ; où elle est une source de procédure coûteuse et pas de valeur ajoutée.

J’ai commencé à le faire pour les PME et les marchés publics. Nous devons avoir le courage de mener cet inventaire dans tous les champs de l’action européenne.

• 3) 

  Troisième principe : rester dans le cadre de la méthode communautaire

Nous savons bien que l’union bancaire, budgétaire et économique s’adresse d’abord aux Etats membres de la zone euro , qui ne peuvent pas continuer à faire coexister l’union monétaire et la désunion économique.

Cela dit, cette nouvelle étape de l’intégration doit rester ouverte à chacun des 28 membres de l’UE , à partir du moment où les pays qui souhaitent s’y joindre sont prêts à l’accepter dans sa globalité.

• 4) 

  Enfin, nous devons rester pragmatiques sur les moyens juridiques de cette nouvelle étape de l’intégration.

Je ne suis pas fermé à l’idée d’un nouveau traité , que certains d’Etats membres appellent de leurs vœux. La Commission elle-même l’a envisagé dans son « blueprint » du 28 novembre 2012.

Un nouveau traité nous permettrait à terme d’aller plus loin dans bien des domaines , comme l’adoption d’une capacité budgétaire propre à la zone euro ou la création de bons du trésor européens

Cela dit, nous aurions tort de consacrer toute notre énergie à cette possible révision du traité. D’autant plus que beaucoup peut être fait à traité constant , en utilisant les bases juridiques existantes et en n’hésitant pas à recourir aux coopérations renforcées.

Mesdames et Messieurs,

En 1952 déjà, Alcide De Gasperi estimait que l’établissement d’une solidarité entre Européens dans les secteurs de l’économie et du travail avait besoin « de formules souples, susceptibles d'application graduelle et progressive, de formules qui sachent concilier l'esprit juridique latin avec le pragmatisme britannique » ¹ .

Et il ajoutait : « Dans notre travail, c'est surtout la volonté politique de réaliser l'unité européenne qui doit être le facteur déterminant, la force de propulsion. »

Soixante ans plus tard, cette méthode consistant à placer la volonté commune, et les objectifs concrets avant les structures juridiques reste, je crois, d’actualité.

Alors que nous sommes à l’aube d’une nouvelle étape de la construction européenne, ce retour aux sources doit nous inspirer.

Ne laissons pas notre ambition pour l’Europe s’effriter sous l’effet des contraintes juridiques ou de l’opposition de quelques-uns . Si nous parvenons à proposer aux citoyens européens un projet ouvert et visionnaire, nous trouverons la volonté politique pour le mettre en œuvre.

Ayons le courage de réinventer l'Europe, de construire une Europe nouvelle, pour mieux préparer ensemble notre avenir

Merci pour votre attention

¹ :

Discours du 16 septembre 1952 à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe