Commissie tevreden over nieuw veiligheidsplan voor haven van Malmö (fr)
Commission européenne - Communiqué de presse
Bruxelles, le 27 octobre - La Commission européenne se félicite de la décision prise par la Suède d'anticiper la révision de l'évaluation de la sûreté portuaire et d'adopter désormais un plan de sûreté portuaire couvrant l'ensemble des installations portuaires du port de Malmö. La Commission avait invité la Suède à appliquer correctement la directive sur l'amélioration de la sûreté portuaire, et notamment à mettre en œuvre des évaluations et des plans de sûreté portuaire dans les ports abritant une ou plusieurs installations portuaires faisant l'objet d'un plan de sûreté. La Suède ayant d'une part, notifié une liste complète et mise à jour de ses ports appliquant la directive et d'autre part, corrigé la situation à Malmö, la Commission a décidé de clore la procédure d'infraction.
Les règles en vigueur dans l'UE
La directive sur l'amélioration de la sûreté des ports (Directive 2005/65/CE) est un des instruments fondamentaux de la politique en matière de sûreté maritime qui vise à garantir un niveau de sûreté élevé et égal dans tous les ports européens. Cette directive a pour objectif principal de compléter les mesures du règlement sur l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (Règlement (CE) No 725/2004).
La procédure d'infraction
La Commission a engagé cette procédure d'infraction suite à une visite menée à Malmö (Suède) en juin 2010 par les inspecteurs de la Commission. La Commission considérait donc que la Suède n'appliquait pas correctement les mesures de sûreté nécessaires dans les ports - notamment à Malmö - pour la mise en œuvre des évaluations et des plans de sûreté portuaire qui sont prévus par la directive.
En janvier 2011, la Commission a envoyé à la Suède une lettre de mise en demeure dans laquelle elle faisait part de ses préoccupations. Cette lettre a été suivie de l'envoi d'un avis motivé en juin 2011. Fin août 2011, les autorités suédoises ont reconnu la nécessité de faire figurer sur la liste des ports suédois tous les ports ayant fait l'objet d'une évaluation de sûreté portuaire et elles ont soumis à la Commission une liste révisée de leurs ports. Par ailleurs, il a été procédé à une révision de l'évaluation de la sûreté portuaire à Malmö qui a conclu à l'établissement d'un port de Malmö unique (Malmö Hamn) constitué des onze installations portuaires, auparavant identifiées comme autant de ports individuels.
La Commission a donc décidé de clore le dossier d'infraction mais elle se réserve la possibilité de vérifier sur place, lors d'une inspection de suivi, la mise en œuvre de la directive dans le port de Malmö.
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