Toespraak voorzitter Europese Commissie Jose Manuel Durão Barroso over Europees gerechtshof (fr)
José Manuel Durão Barroso
Président de la Commission européenne
Une nouvelle page dans l'Histoire de la Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice des Communautés européennes
Luxembourg, 4 décembre 2008
Altesses Royales,
Monsieur le Président,
Madame la Vice-présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Garde des Sceaux,
Mesdames et Messieurs les Membres de la Cour,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Je voudrais tout d'abord vous remercier, Monsieur le Président, d'avoir associé les autres institutions européennes à l'inauguration du nouveau palais de la Cour de justice des Communautés européennes. Nous sommes heureux de partager avec vous tous ce moment important pour votre institution. La présence, ici et aujourd'hui, de représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne témoigne du profond respect qu'inspire le rôle fondamental de la juridiction communautaire dans la construction européenne.
Il faut sans cesse le rappeler, c'est en s'appuyant sur le droit, autour de valeurs communes, que l'Europe a choisi l'union et gagné la paix.
Le rapport au droit est même consubstantiel du projet politique européen.
Tout d'abord, la Communauté est une création de droit. C'est ce qui a finalement permis la réunification pacifique de notre continent et a instauré définitivement le droit, et non la loi du plus fort, comme principe de fonctionnement, après tant de tentatives d'unification par la force.
Ensuite, la Communauté est une source de droit. C'est le cœur même de l'existence et de l'action de l'Europe. C'est bien le droit communautaire, son rôle et ses effets qui distinguent l'Union d'une simple organisation intergouvernementale.
Enfin, la Communauté est un système de droit, c'est-à-dire un ordre juridique cohérent fondé sur des traités et sur une législation. Autrement dit, la Communauté garantit la légitimité d'action de ses institutions et offre une protection juridique à ceux qui pourraient être lésés par les actes de ces institutions.
Seul l'État de droit permet d'assurer la cohérence du projet européen, qui est un projet politique, rappelons-le clairement, animé d'objectifs politiques!
Le respect de l'État de droit, de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sont autant de garanties d'une loi égale pour tous. C'est aussi la meilleure garantie que les jeux de puissance soient écartés au profit d'une coopération harmonieuse d'une Union si hétérogène, avec de petits et de grands États membres, des riches et des moins riches, des pays géographiquement centraux et d'autres plus périphériques.
Bien sûr, la définition de nos objectifs communs peut donner lieu à l'expression de vingt-sept volontés politiques différentes. Je crois qu'on pourra reconnaître à l'Europe le mérite d'être la première figure politique à développer avec ce degré de raffinement l'art de la synthèse positive! Pourquoi? Parce que nous avons des règles et nous avons un droit qui guident la coopération entre les États membres. C'est l'essence même de notre Union.
En prenant aujourd'hui possession de son nouveau palais, la Cour de justice renoue avec son histoire. Pendant plus d'un quart de siècle, la structure de métal posée sur le plateau du Kirchberg s’était confondue avec le travail de la justice communautaire. Votre palais, plus qu'un bel et vaste immeuble, était devenu le symbole même d’une Europe fondée sur les garanties d'une justice impartiale. Celui d'une autorité indépendante, au-dessus de tout soupçon, capable de trancher les divergences entre Etats et institutions et de donner aux citoyens par le biais des juridictions nationales l'interprétation du droit communautaire. Il est fondamental qu'aucun compromis politique ne puisse s'affranchir du respect des règles, sachant qu'une Cour peut être saisie et dire le droit.
Faute d'être formulés explicitement dans les traités fondateurs, c'est la Cour de justice qui, pendant les premières décennies de la construction européenne, a posé les principes fondamentaux sur lesquels nos politiques communes s'appuient encore aujourd'hui. Nous devons par exemple à la Cour l'idée que le traité instituant la Communauté européenne était loin de se limiter à un traité de droit international classique et qu'il avait donné naissance à une communauté de droit nouvelle. À partir de ce postulat, la Cour a élaboré les principes fondamentaux de la primauté du droit communautaire sur l'ensemble des droits nationaux et de l'application directe des normes communautaires.
À cette période fondatrice a succédé l'ouverture de la Communauté aux nombreux Etats européens qui y ont progressivement adhéré.
Comme les autres institutions communautaires, la Cour de justice a tiré le meilleur profit des élargissements successifs de l'Union. Les adhésions de nouveaux Etats membres ont enrichi le patrimoine juridique de la Communauté. Elles ont aussi apporté du sang neuf à la Cour. Elles ont permis un dialogue plus large avec les cours et les tribunaux des nouveaux Etats membres grâce aux questions préjudicielles.
Mais les élargissements représentent aussi des défis pour les juridictions communautaires. Ils renforcent la complexité et le nombre des affaires. Ils multiplient les audiences. Ils alourdissent considérablement le poids du travail de traduction et d'interprétation, avec l'augmentation du nombre de langues officielles. Ils exigent des renforts de collaborateurs et des espaces de travail adaptés.
La Cour a relevé tous ces défis parce qu'elle a su évoluer, sans se renier. La création du Tribunal de première instance, puis la mise sur pied du Tribunal de la fonction publique ont assuré une meilleure répartition du travail. La Cour a aussi profité des techniques modernes de communication, de la mise en place de nouvelles procédures et du développement de nouvelles méthodes de travail pour s'adapter au changement.
La Commission, qui est présente dans la plupart des affaires que traitent les juridictions communautaires, peut en témoigner : cette adaptation ne s'est pas produite au détriment de la rigueur des arrêts rendus.
Ces arrêts éclairent les institutions, les Etats membres, les citoyens. Ils condamnent, imposent des sanctions, confirment ou annulent - parfois, rarement ! - les décisions de la Commission européenne. Ils portent souvent sur des questions très sensibles et provoquent à l'occasion des réactions un peu vives! L'importance fondamentale d'un juge communautaire unique qui dit le droit n'a pas besoin d'être démontrée.
On accuse parfois la Commission d'être intrusive et de se mêler de choses dans lesquelles elle ne devrait pas intervenir. Il faut comprendre qu'un corps politique comme la Commission, qui est la gardienne des traités, doit constamment faire des arbitrages (comme vous!) entre impératifs juridiques et action politique, entre légalité et légitimité.
On accuse parfois les juridictions européennes d'être hors d'atteinte et de former un "gouvernement des juges" à Luxembourg. Là aussi, il y a une méconnaissance profonde des réalités, du dialogue permanent de la Cour de justice avec les juridictions nationales.
Ces deux critiques relèvent du populisme. Même s'il existe parfois des tensions entre la volonté politique et la jurisprudence, redisons-le clairement: la Commission, initiatrice du droit européen, veille scrupuleusement à l'intérêt général européen et respecte l'idéal européen. La Cour de justice, interprète du droit européen, rend des arrêts qui bénéficient directement aux citoyens européens et garantissent le respect du droit communautaire.
Les deux institutions ensemble, en défendant le droit européen, défendent l'esprit même du projet européen. Nous sommes animés de la même ambition: améliorer constamment le droit européen pour les citoyens d'Europe, dans l'intention constante de leur garantir équité et prospérité.
Mesdames et Messieurs,
Le nouveau palais que nous inaugurons aujourd'hui traduit l'évolution du travail de la Cour de justice et de la marche politique de l'Europe. Sa silhouette traditionnelle et bien connue reste toujours visible; en même temps, il s'est modernisé et agrandi et le vaste anneau qui l'entoure symbolise une Europe élargie, capable de répondre aux nouveaux défis.
Je souhaite donc bonne chance à la Cour, à ses membres et à tous les collaborateurs qui auront le privilège de travailler ici. C’est à eux qu’il appartient désormais d’écrire une nouvelle page de l’histoire de ce palais.
Merci.