Toespraak Eurocommissaris Tajani (transport) over succes van regeling passagiersrechten (fr)

Antonio Tajani

Vice-Président de la Commission Européenne

Droits des passagers aériens

"Making Regulation 1107/2006 a success: 1st NEB meeting"

Bruxelles, le 3 décembre 2008

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs

C'est pour moi un plaisir de parler devant vous en cette date particulièrement symbolique. Le 3 décembre est la Journée mondiale des personnes handicapées. Tenir aujourd'hui cette réunion sur les droits des personnes à mobilité réduite était pour moi important.

Je tiens en premier lieu à vous remercier tous du travail que vous avez fourni pendant ces deux journées sur les droits des passagers à mobilité réduite et hier sur les droits des passagers aériens en général. Je souhaite maintenant revenir sur ces textes, mais aussi les replacer dans une perspective plus large.

Comme j'ai eu l'occasion de le répéter depuis mon discours d'investiture au PE en juin 2008, la mobilité durable, ce sont aussi et surtout des transports de qualité au service des citoyens européens. Cela veut dire assurer les droits des passagers pour tous les moyens de transport.

Les deux règlements sur les droits des passagers aériens en général et les droits des passagers aériens à mobilité réduite sont une preuve formidable que l'Europe protège ses citoyens. Je veux que ces règlements soient appliqués correctement et partout en Europe.

Mais les droits des passagers doivent aussi être garantis dans tous les moyens de transport.

Il s'agit des deux volets de mon action.

Concernant le règlement sur les droits des passagers aériens,

Ce règlement dit "refus d'embarquement" a été le catalyseur qui a permis de placer le passager au centre de la politique des transports. Après quatre années d'existence, je crois qu'on peut dire que ce règlement fait aujourd'hui partie du paysage tant pour les passagers bien sûr que pour les compagnies aériennes. Il y a toutefois un paradoxe que je ne peux accepter. D’un côté, les citoyens connaissent bien maintenant ce règlement qui leur assure un minimum d'assistance et d'information en cas d'incident pendant leur vol. Mais dans le même temps, ils se rendent compte que certaines compagnies dans certains aéroports ne l'appliquent pas et que certaines autorités nationales ne leur répondent même pas quand ils ont des problèmes avec les compagnies.

Je ne veux plus tolérer cette situation. Qui parmi nous n'a pas une anecdote à raconter sur un vol annulé, un embarquement refusé? Je ne veux plus entendre ces anecdotes.

La Commission a entamé en 2007 un effort important pour aider toutes les parties concernées à mieux comprendre et mieux appliquer le règlement. Elle a décidé de donner le temps nécessaire à tous pour tirer parti des accords de 2007.

Je crois que nous avons maintenant les outils suffisants pour avancer. Tout d'abord, j'ai demandé à mes services d'analyser, avec le recul de ces deux ans d'expérience, si nos efforts de 2007 ont permis dans la pratique d'assurer une application satisfaisante du règlement par tous et partout en Europe. Je compte proposer à la Commission l'adoption d'une nouvelle Communication en 2009 qui établira un état des lieux, en fournissant les éléments de notre analyse et les conclusions que nous en tirons.

Si nous constatons néanmoins que notre approche volontariste et les arrêts de la Cour qui auront clarifié des dispositions discutées du règlement – les circonstances extraordinaires notamment – ne sont pas suffisants, alors j'envisagerai toutes les options pour atteindre mes objectifs.

Pour le règlement sur les droits des personnes à mobilité réduite,

les enjeux ne sont pas moins importants. Je comprends que le démarrage de ce texte peut être considéré comme positif à ce stade. Nombreux sont ceux parmi vous qui ont déjà apporté leur assistance aux professionnels de leur Etats membre, y compris avant l'entrée en vigueur complète du texte. Mes services ont également pu apprécier la volonté clairement exprimée par l'ensemble des professionnels concernés de faire de ce règlement un succès.

Dans ce contexte, la Commission poursuivra une action constructive vis-à -vis des Etats membres. Comme par le passé, mes services sont à votre disposition pour discuter de toute question qui vous pose problème. Mais mes services ont aussi reçu instruction de bien veiller à ce que ce texte soit respecté dès maintenant dans sa totalité.

Je continuerai également d'attacher la plus grande attention au suivi de la communication sur les équipements de mobilité perdus, endommagés ou détruits lors d'un voyage par avion. Vous avez eu l'occasion de discuter de ce texte aujourd'hui. Mes services ont pour instruction de développer une approche volontariste sur ce dossier.

Voilà pour le secteur aérien.

Concernant l'avenir,

Je m'étais également engagé pour une adoption sous cette législature de propositions concernant les droits de passagers dans les autres moyens de transport qui n'étaient pas encore couverts par une législation européenne.

Je suis très fier aujourd'hui de vous annoncer que deux propositions de règlements seront adoptées demain par la Commission. Ces règlements permettront d'étendre les droits des passagers au transport maritime et au transport par bus et autocars. Très complètes, ces deux propositions couvrent la totalité des droits.

Les deux textes seront présentés sans délai au Parlement et au Conseil en vue d'une adoption aussi rapide que possible. Ces deux propositions sont fondamentales car nous allons couvrir l'ensemble des moyens de transport. Le citoyen pourra jouir des mêmes droits quelque soit le moyen de transport avec lequel il voyage. Ces droits concernent le refus d'embarquement, les annulations, les longs retards, la responsabilité, la non discrimination et les droits des personnes à mobilité réduite.

Les droits des passagers sont essentiels pour moi et une priorité de mon mandat. Je me suis engagé à les faire respecter. Je n'hésiterai pas à lancer des procédures d'infraction et à envisager toutes les options et les mesures correctrices nécessaires qui me permettront de remplir mes engagements. Mais la volonté manifestée par votre présence aujourd'hui me fait raisonnablement espérer que nous atteindrons nos objectifs très vite.