Toespraak nieuwe Eurocommissaris voor Transport Tajani in Europees Parlement (fr)

Antonio TAJANI

Vice président de la Commission

Présentation au Parlement européen

Parlement européen

Strasbourg, le 16 juin 2008

Intervention de M. Antonio Tajani, Vice-président de la Commission

Strasbourg, 16 juin 2008

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Je suis heureux de me présenter devant vous, pour ma première apparition officielle. Aujourd'hui, il s'agit pour moi d'une formidable opportunité d’entamer un dialogue permanent permettant d’assurer la construction conjointe de la politique européenne des transports.

Nous nous connaissons très bien.

Nous avons travaillé ensemble pendant les quatorze dernières années sur des chantiers aussi passionnants que variés.

C'est un grand honneur pour moi d'être ici en tant que Vice Président de la Commission européenne responsable pour les transports.

Le fait qu'un député européen devient Commissaire n'est que la confirmation du rôle de plus en plus important joué par le Parlement.

Dans ce cadre, j'accepte pleinement les exigences institutionnelles et les obligations qui sont celles d'un Membre de la Commission. Je vais agir indépendamment de toute forme d'influence qu'elle soit nationale, locale, politique ou économique.

Chers Collègues,

L'Union européenne est en train de traverser un moment difficile: le résultat du referendum en Irlande sur le Traité de Lisbonne après le non de la France et des Pays Bas au Traité constitutionnel nous mènent à nous interroger sur la façon dont les citoyens perçoivent les institutions européennes. Le processus d'intégration nécessite, ne l’oublions pas, le consensus des peuples.

Voilà pourquoi, On a besoin de plus d'Europe, mais d'une Europe capable de donner aussi des réponses rapides aux problèmes à court terme des citoyens. Il faut donner un nouvel élan au projet politique européen et continuer le processus de ratification du Traité de Lisbonne. Il faut aller de l'avant. Poursuivre un projet ambitieux tel que l’était celui des pères fondateurs.

Chers amis, le moment est venu de montrer notre courage! La politique des transports devient plus que jamais fondamentale, parce qu'elle nous donne les moyens d’aller de l'avant. Commission et Parlement ont une responsabilité majeure: je souhaite assumer ma part de responsabilité car je suis convaincu que sans une politique forte en matière de transports, il n'y a pas d'Europe unie.

Pour cette raison je veux promouvoir un transport compétitif et de qualité, sûr et durable, dans un cadre global.

Car le transport est un vecteur fondamental pour le développement économique et social, pour la croissance et pour l'emploi. La stratégie de Lisbonne marque la ligne à suivre: un transport efficace et de qualité à des prix abordables fondé sur des infrastructures qui assurent l'ossature de l'Europe.

Mes deux prédécesseurs au poste de Commissaire aux transports auxquels je rends hommage, la très regrettée Loyola De Palacio et l'actuel Vice-président Jacques Barrot, ont fait progresser à grands pas la politique européenne des transports.

Je ferai de mon mieux pour maintenir cet élan jusqu’à la fin du mandat de l'actuelle Commission, tout en veillant à respecter les engagements pris.

Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un défi majeur: lutter contre le changement climatique et protéger notre environnement dans un contexte où le prix du pétrole est en hausse continuelle.

Ces derniers jours, nous avons tous pu voir les effets insoutenables de cette hausse pour nos citoyens et nos entreprises Je pense en particulier aux manifestations des pêcheurs il y a une semaine à Bruxelles et aux grèves organisées ces jours derniers par les chauffeurs routiers dans toute l'Europe.

Un premier pas a déjà été fait par la Commission pour aboutir à une solution à ce problème: une communication vous sera présentée mercredi prochain. Mais ce n’est qu’un début et je suis certain que le débat va continuer à ce sujet, car il faudra faire plus!

Cela étant dit, je reste fidèle à une politique européenne des transports qui s'articule autour de quatre grands axes :

Ø la mobilité

Ø la protection des citoyens et de l'environnement

Ø l'innovation

Ø la dimension internationale.

Tout d'abord, la mobilité.

Nous devons lever les derniers obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur dans certains secteurs. Pour ce faire:

• 1. 

  Ma première initiative se portera, le 25 juin prochain, sur le Ciel unique européen.

Cette initiative est une priorité pour mettre fin à la fragmentation des systèmes de contrôle du trafic aérien, notamment grâce à la modernisation de la navigation aérienne dans le cadre du projet SESAR. La réalisation du Ciel unique européen réduira les délais, renforcera la compétitivité des transports aériens européens et contribuera aussi à réduire les émissions de CO2 et la consommation du carburant, ce qui devient impératif en ce moment. Elle sera également complétée par la mise en œuvre d'un ambitieux plan d'action sur la capacité aéroportuaire, car il nous faut également agir au sol.

• 2. 

  Je continuerai également à promouvoir les réseaux transeuropéens de transport. Avec l'aide des coordinateurs, je veillerai à accélérer la réalisation, y compris le financement, de nos trente projets prioritaires.

• 3. 

  Je veillerai à la bonne application du droit communautaire et à ce que la concurrence ne soit pas faussée par une application non uniforme des règles communautaires par les États membres. J'assurerai également un contrôle rigoureux du respect des règles en matière d'aides d'État au secteur des transports.

La décision prise par la Commission mercredi dernier d'ouvrir une procédure formelle d’examen sur le dossier Alitalia en est un témoignage.

Mais il ne suffit pas d'assurer la mobilité...

Venons-en maintenant à la protection.

Il est clair que la mobilité doit être durable. C'est pourquoi nous avons encadré le marché intérieur avec des règles qui assurent un haut niveau de protection des citoyens européens et de l'environnement.

Cela veut dire tout d'abord des transports sûrs. J'en fais une priorité !

En ce qui concerne la sécurité routière, malgré des progrès substantiels, on déplore encore en 2007 quelque 43000 tués sur la route. Des efforts supplémentaires doivent être consentis pour atteindre notre objectif de réduction de moitié du nombre des victimes de la route d'ici 2010.

Pour ce faire, je pense que nous devons agir, en même temps, sur le plan législatif et sur le plan de la communication.

1-Tout d'abord, le plan législatif. Sur le court terme:

Nous devons faciliter l'application transfrontalière des sanctions afin que certains contrevenants ne puissent plus profiter du morcèlement des systèmes nationaux.

En outre, en 2009, nous comptons mettre à jour la législation concernant le tachygraphe électronique pour rendre encore plus difficile la fraude.

Nous devons également renforcer la sécurité des infrastructures. À ce propos, je me réjouis du compromis entre Parlement et le Conseil concernant la proposition de directive sur la gestion de la sécurité des infrastructures -Rapport Markov- qui sera soumis au vote ce jeudi. Sur le long terme, je continuerai à travailler sur le 4ème programme d'action pour la sécurité routière qui couvrira la période 2011-2020.

2- Le plan de la communication. L'information et la sensibilisation de tous les acteurs est essentielle, en particulier celle des jeunes notamment pour lutter contre l'alcool et les drogues au volant. À ce propos, j'organiserai le 13 octobre à Paris la deuxième journée sur la sécurité routière.

En matière de sécurité maritime, nous avons devant nous le grand chantier du 3ème paquet maritime que nous devons mener à bien. Nous devons prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter que des catastrophes maritimes ne touchent nos côtes. Avec votre soutien, j'œuvrerai pour l'adoption de l'ensemble de ces propositions et pour le renforcement des compétences et des moyens de l'Agence maritime.

Dans le secteur de l'aviation, je vise à garantir le plus haut niveau de sécurité et de sûreté pour les citoyens, tout en allégeant le fardeau pour les voyageurs. Nous devons trouver le juste équilibre. Il n'y pas de compromis possible en matière de sécurité.

À cet égard, j'entends organiser une audition au Parlement européen pour pouvoir confronter les points de vue des experts des États membres, car je considère que les mesures de sûreté doivent être proportionnées aux risques et comprises par les passagers.Dans cet esprit, je vais publier dans les plus brefs délais la majorité des règles de sûreté, en particulier celles qui s'adressent directement aux passagers. Seules les normes et exigences dont la publication menacerait directement la sûreté aérienne ne seront pas divulguées. Je proposerai dès cet été au Parlement une nouvelle version du règlement d'application 622/2003.

En outre, j'entends établir une « roadmap » sur le remplacement du règlement sur les liquides par une méthode alternative pour détecter les liquides dangereux. Ce remplacement sera possible grâce aux développements technologiques qui nous permettront d'alléger les restrictions.

La protection dans les transports, cela veut aussi dire des transports moins polluants

Rendre la politique des transports plus durable sera également une de mes priorités. C'est pourquoi, le 8 juillet, un paquet de mesures pour rendre les transports plus durables sera présenté au Collège. Nous vous présenterons une stratégie et une méthodologie pour l'internalisation des coûts externes qui sera valable pour tous les modes de transport. Nous vous proposerons, en même temps, de réviser la directive "Eurovignette" et j'annoncerai aussi une proposition législative sur le bruit dans le transport ferroviaire. Je compte sur la coopération du Parlement pour arriver à un accord sur ces propositions avant la fin de sa législature.

D'autres mesures suivront. Par exemple, un plan visant à rendre les transports urbains plus durables vous sera présenté cet automne. Je peux d’ores et déjà vous assurer que ce plan respectera le principe de subsidiarité.

La protection, cela veut dire en outre d'assurer les droits des passagers pour tous les modes de transport

Les droits des passagers doivent être reconnus et respectés. Le règlement sur les droits des passagers aériens est une preuve formidable que l'Europe protège ses citoyens. Il faut maintenant assurer la pleine application de ce règlement.

Je m'engage activement pour une adoption sous cette législature de la proposition du 3ème paquet maritime qui vise à établir des droits pour les passagers dans ce secteur en cas d'accident. Nous pourrons, par la suite, renforcer les droits des passagers maritimes pour les personnes à mobilité réduite.

J'entends également proposer des droits pour les passagers des bus et des autocars dès que les discussions en cours sur le temps de travail et de repos des chauffeurs seront terminées.

Enfin, je veillerai à une bonne information des citoyens sur leurs nouveaux droits de passagers ferroviaires ainsi que de passagers aériens à mobilité réduite, droits qu'ils doivent en grande partie à ce Parlement.

La protection, cela veut dire enfin des normes sociales permettant une concurrence équitable dans une Europe élargie

La sécurité des transports et la concurrence loyale entre entreprises dépendent des conditions de travail, d'accès à la profession, du respect de l'égalité des chances, de la formation et de la progressive élimination de dernières entraves au marché intérieur. Nous avons progressivement développé des règles harmonisées spécifiques au transport qui complètent la législation sociale générale. À ce propos, je me réjouis de l'accord politique obtenu lors du dernier Conseil Transports sur le Paquet routier et je compte sur le soutien du Parlement pour le mener à bien.

Je souhaite par ailleurs m'appuyer sur un large consensus entre les professionnels du secteur afin de régler le problème du temps de conduite pour les chauffeurs d'autocars.

En ce qui concerne le secteur maritime, l'Union disposera de normes sociales pour le travail maritime, grâce à l'accord de l'an dernier sur l'application des normes de l'Organisation Internationale du Travail. La signature solennelle de l'accord par les partenaires sociaux est prévue pour le début juillet.

Je passe maintenant à l'innovation

L'innovation joue un rôle clé pour le développement d'une politique des transports compétitifs. C'est un domaine où l'Europe peut montrer sa réelle valeur ajoutée.

Nous devons assurer le succès de Galileo. Pour ce faire, je mobiliserai toute mon énergie pour que la Commission puisse assumer d'une façon efficace la gestion de ce programme. Beaucoup de chemin reste à faire. Je compte vous impliquer pleinement dans ce processus et je sais que je pourrai compter sur votre soutien pour surmonter d'éventuelles difficultés.

Comme je l'ai déjà annoncé, je vais veiller au développement du projet SESAR. Dans le domaine ferroviaire je compte également veiller au développement du projet ERTMS.

Pour rendre le transport routier plus fluide et plus sûr, j'ai l'intention de proposer cet automne un cadre législatif visant à développer des systèmes de transport routiers intelligents.

Enfin, j’estime que la technologie peut aussi contribuer à la création d'un espace maritime sans barrières.

Je terminerai par la dimension internationale.

1-Tout d'abord, intégrer les pays des Balkans Occidentaux qui ont une perspective européenne dans la politique des transports. J'œuvrerai pour une conclusion rapide d'un traité de transport, dont l'autorisation à l'ouverture des négociations vient d'être accordée par le Conseil.

2- Ensuite, les négociations avec les pays tiers pour la reconnaissance mutuelle des mesures de sureté sur les ventes hors taxes. Je veux conclure des accords dans les prochains mois avec la Croatie, les États-Unis et le Canada.

3-Enfin, je négocierai la deuxième étape de l'accord aérien avec les États-Unis et j'espère atteindre un accord aussi pour le survol de la Sibérie. Comme vous le savait, le dernier Conseil des Transports a aussi donné son feu vert pour entamer les négociations avec l'Australie et la Nouvelle Zélande concernant des accords généraux en matière de transport aérien. Dans tous ces cas cas, je veillerai à garantir à notre industrie aérienne les conditions d'une compétitivité de haut niveau sur le plan mondial.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

En guise de conclusion je tiens à confirmer ma volonté de travailler avec vous tous.

Dans cet esprit, je m'engage à rencontrer chaque mois la Présidence et les coordinateurs de la commission des transports, non seulement pour les informer des travaux en cours, mais surtout pour être à l'écoute des représentants des citoyens européens. Mais je veux aller encore au-delà de cette rencontre mensuelle: à chaque fois que ma présence sera jugée nécessaire pour mener à bien certains dossiers, je serai là avec vous.

En ce qui concerne mon programme de travail, le scénario pour les prochains mois est celui dessiné par le Vice-président Barrot le 22 avril, et je peux vous assurer que je vais respecter les engagements pris. Cela étant dit, je voudrais me pencher sur 6 priorités:

• 1. 

  Ciel Unique européen

• 2. 

  Greening Package

• 3. 

  Conclusion du Paquet Maritime

• 4. 

  Sécurité routière

• 5. 

  Droits des passagers

• 6. 

  Déploiement de Galileo

Ces priorités, comme je l'ai souligné pendant mon intervention, je veux les atteindre dans un contexte de sécurité, de développement et de croissance accrus -notamment en ce qui concerne l'emploi- afin de garantir les intérêts fondamentaux des tous les citoyens européens.

C'est pourquoi je vous demande votre soutien