Toespraak eurocommissaris Tajani (industrie) over innovatie in de Europese gezondheidssector (fr)

Mesdames, Messieurs,

INTRODUCTION

Durant ces deux jours de conférence, et ces huit sessions de travail, nous avons abordé de nombreux sujets qui concernent le développement de l'innovation dans le secteur de la santé.

Pourquoi l'innovation dans le domaine de la santé est-elle aussi cruciale pour l'Europe?

En tant que Commissaire de la DG ENTR, la bonne santé de ce secteur me tient particulièrement à cœur, car je sais à quel point il est essentiel.

Quelles sont les implications de l'innovation pour la société et pour la santé publique?

L’impact économique des maladies augmente, et ce au moment-même où nous sommes confrontés à de nouveaux défis en termes de santé publique.

Le vieillissement de la population est aussi un phénomène qui doit retenir notre attention.

D'ici 2050, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans devrait tripler, passant de 4 à 12% de la population européenne.

Bien sûr, il est encore trop tôt pour mesurer l'impact de ces changements démographiques sur nos systèmes de sécurité sociale, sur l'organisation du travail, sur notre compétitivité et plus généralement sur la société.

Mais ce dont nous sommes sûrs aujourd'hui, c'est que tous ces changements seront massifs.

Le vieillissement de la population et l'émergence de nouvelles maladies ne sont que deux grands défis parmi tant d'autres, auxquels nous devons nous préparer aujourd'hui.

La bonne santé du secteur pharmaceutique: un levier de croissance économique et d'emploi

La stratégie Europe 2020 a pour objectif de favoriser une "économie sociale de marché durable", qui génère des emplois, qui dynamise la productivité, et qui favorise la cohésion sociale.

Pour parvenir à ces objectifs, le secteur de la santé est un secteur clé qui mérite que les décideurs nationaux et européens s'y attardent.

Environ 1/10ème (un dixième) du PIB européen est investi dans les dépenses de santé. Ce secteur employait en 2006 plus de 7% des actifs européens, soit 15.1 millions de personnes.

Cette contribution positive du secteur à la croissance économique a été analysée et avérée durant la crise financière.

Que faire pour réaliser pleinement ce potentiel pour l'Europe et ses citoyens?

Etant donné les différents défis dont nous avons parlé, on peut dire aujourd'hui que le secteur de la santé va prendre de plus en plus d'importance.

Cela nous amène à nous poser la question suivante: que peut-on faire, à la Commission, pour libérer ce potentiel? Et bien la réponse est dans le titre de cette conférence, nous devons innover!!!

Mais il faut penser l'innovation comme un tout, elle englobe aussi bien les nouvelles manières de penser que les inventions et les découvertes, mais également les nouvelles utilisations des connaissances déjà acquises.

L'innovation au sens large ne concerne pas que le produit et le développement technologique.

Elle concerne aussi les services, l'accès à de nouveaux modèles de financement, le développement d'un système de soin qui rende le patient autonome, en particulier dans le cadre des maladies chroniques et du vieillissement de la population. L'innovation doit aussi se porter sur les mécanismes de prévention.

Je suis très heureux de voir que cette conférence se penche sur la question de l'innovation dans sa globalité.

Cependant nous ne devons pas oublier que l'innovation n'est pas un but en soi mais un moyen de parvenir à une fin.

En tant que Commissaire en charge de l'industrie et l'entrepreneuriat, je travaille à promouvoir l'innovation et à favoriser un environnement stable et prévisible pour l'innovation en:

  • allant plus loin dans la mise en œuvre du marché intérieur et d'un marché durable
  • en profitant des opportunités et des challenges de la mondialisation
  • en rendant l'industrie responsable pour qu'elle puisse répondre aux besoins des patients en Europe.

Il faut que l'innovation soit accessible et à un prix acceptable.

Les patients ont le droit de bénéficier des innovations.

Et je souhaite souligner le fait que même si l'on arrive aujourd'hui à développer les produits les plus innovants, il faut bien que quelqu'un les paie. Et la crise économique a rendu la situation des finances publiques encore plus délicate.

Comment encourager une innovation accessible et à un prix abordable dans le domaine de la santé?

Dans cette perspective, je travaille sur trois problématiques qu'il est bon de rappeler:

-> RESPONSABILITE' SOCIALE DES ENTREPRISES - Le premier chantier est le Processus sur la responsabilité des entreprises dans le domaine pharmaceutique. Cette initiative a pour but de faciliter les discussions sur l'éthique et la transparence mais aussi sur l'accès aux médicaments en Europe et dans les pays en développement.

Ce sujet sera un des éléments de la politique de Responsabilité Sociale des Entreprises, que la Commission prévoit de publier en 2011.

Cette problématique est abordée par plusieurs groupes de travail, et l'un d'eux se concentre sur l'accès aux médicaments en Europe.

Les autorités nationales doivent rechercher un équilibre acceptable et durable entre des objectifs très différents: il faut d'une part offrir au patient un accès aux traitements à un prix acceptable, et d'autre part donner des incitations appropriées à l'industrie pour qu'elle développe des produits innovants.

Ces questions relèvent de l'intérêt général, et ce pour tous les Etats membres.

Ces efforts de coordination ont pour objectif de favoriser une meilleure compréhension mutuelle de ces enjeux mais aussi d'identifier et de partager les bonnes pratiques existantes pour essayer de créer ensemble un environnement économique favorable à l'innovation et à sa diffusion dans la société.

-> REVISION DIRECTIVE TRANSPARENCE - En ce qui concerne la révision de la directive Transparence (directive 89/105/EEC), qui est notre deuxième chantier.

La transparence des procédures nationales est essentielle pour éviter que des obstacles injustifiés entravent le commerce dans le domaine pharmaceutique, et que l'accès aux médicaments ne soit retardé.

De ce fait la Commission a décidé de réviser la directive Transparence (89/105/EEC). Cette révision nous aidera à clarifier les règles qui déterminent les procédures de prix et de remboursement et à éviter que l'entrée des médicaments sur le marché ne soit retardée.

Nous faisons ce travail dans le respect absolu des compétences des Etats membres.

Les systèmes de santé nationaux ont beaucoup évolué depuis l'adoption de la directive en 1988.

Cette révision nous permet d'examiner comment les initiatives européennes peuvent contribuer à réduire les retards liés à la procédure de prix et de remboursement, ainsi que les pratiques qui portent atteinte à la concurrence, comme par exemple le fait de soulever des questions liées au brevet dans le cadre de cette procédure de prix et de remboursement.

La DG ENTR vient tout juste de lancer une consultation publique sur cette révision de la directive Transparence et je vous encourage fortement à y répondre sur le site internet de la Commission.

Les contributions à cette consultation vont permettre d'alimenter l'étude d'impact et la Commission fera des propositions sur cette question d'ici là fin de l'année.

-> DIMENSION INTERNATIONALE - Enfin, je voudrais dire un mot de notre troisième chantier qui concerne la dimension internationale.

L'industrie pharmaceutique européenne doit faire face aux défis de l'économie mondiale. Les marchés émergents se développent, portés par une demande croissante, et génèrent aujourd'hui des bénéfices significatifs, mais la mondialisation signifie également que nous sommes en concurrence, et en particulier avec l'Asie.

De ce fait, la Commission s'engage à assurer une situation équitable pour les entreprises européennes.

Dans le cadre des accords de libre échange qui sont en cours avec de nombreux pays, je désire vous rassurer sur cet engagement de la Commission à favoriser la réciprocité.

Il va sans dire que les activités de la Commission à l'international ne sont pas limitées à des intérêts purement économiques.

L'Europe s'est engagée à soulager la situation particulièrement difficile de certains pays en développement, notamment en Afrique sub-saharienne, où des populations entières n'ont pas accès aux médicaments.

Dans cette perspective, le service qui opère sous ma responsabilité, la DG ENTR a organisé un groupe de discussion sur la question de l'accès aux médicaments en Afrique il y a deux semaines.

Le groupe a pour objectif d'analyser les succès et les défis des projets qui sont menés. Cela doit permettre d'identifier des initiatives concrètes qui peuvent faire la différence et servir de bonnes pratiques.

Je voudrais vous assurer que l'Union Africaine aussi donne une importance cruciale à cette thématique. Je viens de rentrer du sommet des Ministres de l'industrie de l'Union Africaine où la coopération dans le domaine pharmaceutique entre l'Union Européenne et Africaine était un des sujets clés évoqués.

Je vous remercie de votre attention!